Accords de dialogue politique et de coopération avec l'Amérique centrale et la Communauté andine

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Equateur, du Pérou et la République bolivarienne du Vénézuela, d'autre part. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Equateur, du Pérou et la République bolivarienne du Vénézuela, d'autre part.

COM (2003) 695 final  du 14/11/2003

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/11/2003
Examen : 05/12/2003 (délégation pour l'Union européenne)


Relations extérieures

Accords de dialogue politique et de coopération
avec l'Amérique centrale et la Communauté andine

Textes E 2443 et E 2445 - COM (2003) 677 final
et COM (2003) 695 final

(Procédure écrite du 5 décembre 2003)

Lors du sommet de Madrid, qui s'est tenu en 2002 et qui a réuni l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes, il a été prévu d'ouvrir des négociations avec des pays d'Amérique centrale et d'Amérique latine, en vue de la conclusion d'accords de dialogue politique et de coopération, dont les objectifs sont de renforcer les relations et la coopération entre les régions et de promouvoir leur intégration régionale.

Tel est l'objet des deux textes E 2443 et 2445 relatifs à la signature et à la conclusion de ce type d'accord, l'un avec les six pays d'Amérique centrale (Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama) et l'autre, avec les cinq pays membres de la Communauté andine (Colombie, Équateur, Pérou, Bolivie, Venezuela).

? L'accord avec les pays d'Amérique centrale permettra de donner un cadre officiel au « dialogue de San José ». Lancé en 1984, il constitue la base des relations entre l'Union et l'Amérique centrale et a permis d'instaurer la paix et de restaurer la démocratie dans la région au début des années 1990.

Depuis toujours, l'aide communautaire à l'Amérique centrale est importante, de l'ordre de 145 millions d'euros par an depuis sept ans, et a servi principalement à financer des projets axés sur la paix, la démocratie et les droits de l'homme, le développement rural intégré, la prévention des catastrophes et la reconstruction, le développement social et l'intégration régionale. Le nouvel accord permettra de renforcer le dialogue politique et étendre la coopération à d'autres domaines (mouvements migratoires, lutte contre le terrorisme, coopération économique).

? Les relations entre l'Union européenne et la Communauté andine sont actuellement organisées par le deuxième accord-cadre régional signé en 1993 complété par une déclaration de 1996, dite « déclaration de Rome », fixant les modalités du dialogue politique. À son entrée en vigueur, l'accord de dialogue politique et de coopération se substituera à l'accord de 1993.

L'aide communautaire à la Communauté andine s'élève à 130 millions d'euros par an (en moyenne depuis dix ans) et finance des projets similaires à ceux engagés en Amérique centrale. Le nouvel accord devrait permettre de fournir à ces pays une aide axée sur le commerce et d'encourager la région à collaborer dans le domaine de l'immigration et de la lutte contre le commerce illégal de drogues.

Ces accords pourraient, à terme, déboucher sur la conclusion d'accords d'association comprenant des dispositions relatives au libre-échange. Le Gouvernement français, qui est plutôt favorable au multilatéralisme dans les échanges commerciaux, souhaiterait que, avant d'en arriver à cette étape, les deux conditions suivantes soient réunies : d'une part, que le cycle de Doha de l'OMC soit arrivé à son terme, d'autre part, que l'intégration régionale ait progressé.

La délégation a décidé de soutenir l'adoption de ces deux textes qui devraient permettre de mieux prendre en compte les préoccupations de l'Union européenne sur l'immigration et la lutte contre le trafic de drogue.