Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : programme législatif et de travail de la Commission pour 2004

Institutions européennes

Programme de travail de la Commission pour 2004

Texte E 2422 - COM (2003) 645 final

(Procédure écrite du 23 janvier 2004)

Ce document présente les propositions que la Commission entend avancer en 2004 et une évaluation des progrès réalisés dans la réalisation des « objectifs stratégiques » qu'elle s'était fixés au début de son mandat.

1. Les priorités de la Commission pour 2004

Elles s'inscrivent dans le cadre de l'adhésion de dix nouveaux États membres et de la recherche de la stabilité et d'une croissance durable.

· Pour l'adhésion des nouveaux États membres, les priorités sont les suivantes :

- « finaliser les adhésions de 2004 » par l'adaptation des programmes existants et le suivi de l'application de la législation communautaire par les nouveaux États membres ;

- assurer le suivi des adhésions en cours ou éventuelles (Roumanie, Bulgarie, Turquie, Croatie) ;

- adapter le cadre financier et réglementaire de l'Union européenne élargie : préparation des perspectives financières pour la période postérieure à 2006, simplification et codification de l'acquis communautaire, achèvement des réformes annoncées dans le Livre blanc de la Commission de mars 2000.

· En ce qui concerne la stabilité, la Commission envisage :

- d'une part, d'élaborer un cadre global de coopération avec les pays voisins (notamment avec les pays d'Europe occidentale et de la Méditerranée), de mettre en oeuvre la décision du sommet Union européenne-Russie (de mai 2003) visant au développement de quatre « espaces communs » (économie, justice et affaires intérieures, sécurité, recherche/culture) et d'approfondir les relations avec les pays des Balkans ;

- d'autre part, de préparer « des politiques européennes pour appuyer la stabilité et la sécurité » (mise en oeuvre du programme de Tampere et des programmes de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la migration ; lutte contre le terrorisme ; établissement d'une politique de sécurité des réseaux de communication et d'information).

 Pour atteindre l'objectif de croissance durable, la Commission prévoit de développer les mesures prises en faveur de la croissance et de l'emploi :

- en investissant dans les réseaux et la connaissance (infrastructures, recherche, eEurope, Galileo ...) ;

- en intégrant le concept de durabilité dans les politiques de l'Union européenne.

2. Le bilan des actions accomplies

Selon la Commission, des progrès ont été accomplis dans les quatre domaines suivants :

· la gouvernance européenne : par la contribution aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe et la mise en place de réformes internes (statut du personnel, règlement financier, accès au public des documents) ;

· la place de l'Europe dans le monde, avec notamment l'achèvement du processus d'élargissement des dix pays entrant le 1^er mai 2004, l'adoption du programme « Europe élargie », les progrès du processus de Barcelone ;

· l'agenda économique et social : programme de réforme économique arrêté à Lisbonne en 2000, introduction de l'euro, réforme de la PAC... ;

· la qualité de vie avec notamment des mesures pour créer un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, de nouveaux objectifs environnementaux, un programme décennal concernant les transports et un fonds de solidarité pour les victimes de catastrophe naturelle.

La délégation a décidé de prendre acte de ce document qui présente le programme de travail de la dernière année de la Commission de Romano Prodi à une période charnière puisque 2004 sera l'année de l'adhésion des nouveaux États membres, des élections au Parlement européen et de la mise en place d'une nouvelle Commission.