COM (2003) 331 final
du 12/06/2003
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/10/2004
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 23/07/2003Examen : 01/10/2003 (délégation pour l'Union européenne)
Environnement
Polluants organiques
persistants
Textes E 2337 et E 2338
COM (2003) 331 final et COM
(2003) 333 final
(Procédure écrite du 1er octobre 2003)
La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), signée en mai 2001 par la Communauté et les États membres, vise à « protéger la santé et l'environnement des POP » et, à cet effet, a pour objectif de mettre fin à la production, à l'utilisation, au commerce et aux rejets de ces substances.
Cette convention institue un cadre, fondé sur le principe de précaution, dont le but est :
- d'aboutir à l'interdiction ou la limitation stricte de la production et de l'utilisation des POP ;
- de limiter l'importation ou l'exportation des POP dont la production est intentionnelle ;
- de garantir la sécurité de la manipulation des stocks et l'élimination des déchets contenant des POP ;
- de prendre des mesures afin de réduire les émissions de POP dont la production est involontaire.
Par ailleurs, des dispositions générales sont prévues pour notamment permettre une information du public, fournir une assistance technique et financière aux pays en développement...
En annexe, figure la liste des neuf substances soumises à une interdiction de production et d'utilisation (sauf dérogations spécifiques). Par ailleurs, la production et l'utilisation de DDT, un pesticide encore utilisé dans de nombreux pays en développement pour lutter contre des maladies comme le paludisme par exemple, sont strictement limitées.
La convention prévoit également des mesures de contrôle de l'importation, de l'exportation, de la gestion des stocks et de l'élimination des déchets contenant des POP.
Le texte E 2337 est une proposition de ratification, par l'Union européenne, de la convention de Stockholm. Le texte E 2338 est une proposition de règlement visant à intégrer le contenu de la convention dans le droit communautaire, ainsi que celui d'un protocole CEE-ONU relatif aux POP signé par l'Union européenne et ses États membres en juin 1998.
La délégation s'est déclarée favorable à ces deux textes, qui devraient améliorer la protection de la santé et de l'environnement contre les polluants organiques persistants.