Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

COM (2003) 95 final  du 27/02/2003
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/06/2003

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/03/2003
Examen : 14/05/2003 (délégation pour l'Union européenne)


Politique de coopération

Coopération scientifique et technologique avec la Russie

Texte E 2237 - COM (2003) 95 final

(Procédure écrite du 14 mai 2003)

Ce texte a pour objet de renouveler, pour une période supplémentaire de cinq ans, l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et la Russie.

Le contenu matériel de l'accord renouvelé est identique au contenu matériel de l'accord précédent qui a expiré le 31 décembre 2002.

Il n'a pas semblé utile à la délégation d'intervenir sur ce texte.