Programme eLearning d'intégration des nouvelles technologies dans l'éducation

Le Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000, a fixé à l'Union européenne l'objectif stratégique de devenir dans la décennie « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ».

Les Conseils européens de Stockholm en mars 2001 et de Barcelone en mars 2002 ont confirmé l'importance d'une utilisation efficace et plus concrète des technologies de l'information et de la communication pour la société européenne de la connaissance.

Les plans d'action eEurope 2002 puis eEurope 2005 ont fixé des objectifs ambitieux concernant l'infrastructure, les équipements et la formation de base. C'est dans ce cadre que s'inscrit la proposition de la Commission européenne d'établir un programme pluriannuel 2004-2006 pour l'intégration des nouvelles technologies dans les systèmes d'éducation et de formation.

Les principaux objectifs du programme eLearning sont de :

- lutter conter la fracture numérique,

- mieux intégrer la dimension virtuelle dans les programmes de mobilité des étudiants, par la promotion des « campus virtuels »,

- jumeler les établissements scolaires par Internet afin de permettre à toute école européenne de nouer des partenariats pédagogiques avec une autre école en Europe, d'approfondir l'étude des langues et de renforcer le dialogue interculturel,

- recenser et diffuser les bonnes pratiques existantes et les produits adaptés.

La proposition précise que le nouveau programme est en cohérence globale et en complémentarité avec les autres actions communautaires, comme les programmes d'éducation et de formation Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse. Elle prévoit une enveloppe budgétaire de 32 millions d'euros pour la période 2004-2006.

Le Parlement européen a adopté en première lecture, le 8 avril 2003, un certain nombre d'amendements à la proposition, en particulier en ce qui concerne la nécessaire formation des enseignants. Surtout, il propose de porter le budget du programme à 54 millions d'euros pour trois ans. Le Conseil doit adopter une position commune les 5 et 6 mai prochains : elle devrait indiquer une référence budgétaire plus proche des propositions de la Commission (entre 30 et 33 millions d'euros sur trois ans).

Les crédits d'engagement prévus en 2003 pour l'ensemble des politiques liées à l'éducation, à la formation professionnelle et à la politique de la jeunesse s'élèvent à 559 millions d'euros, dont 263 pour le programme Socrates (à destination des élèves et enseignants), 176 pour le programme Leonardo da Vinci (à destination des personnes en formation professionnelle), et 81 pour le programme Jeunesse (à destination des jeunes).

Le développement des nouvelles technologies dans l'éducation est une priorité de l'Union et des Etats membres : le gouvernement français a par exemple lancé un vaste programme d'informatisation des écoles. Cependant, la multiplication des programmes dont les objectifs sont similaires, mais les publics légèrement différents (élèves, étudiants, enseignants, personnes en formation professionnelle, jeunes) pose la question de la dispersion des moyens budgétaires et humains pour de tels programmes d'appui.

Conscient de cet aspect, le gouvernement est cependant favorable à ce texte dont les objectifs sont évidemment prioritaires. De plus, son budget d'environ 10 millions d'euros par an pour 25 Etats membres est faible, en particulier au regard du large public visé.

En conséquence, je vous propose de ne pas intervenir davantage sur ce texte.