Proposition de règlement du Conseil arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Pologne

Politique commerciale

Intervention de M. Hubert Haenel sur l'importation
de produits agricoles transformés originaires de Pologne

Texte E 2167 - COM (2002) 706 final

(Réunion du 5 février 2003)

Je voudrais vous dire quelques mots d'un texte dont nous avons été saisis en vertu de l'article 88-4 et pour lequel le gouvernement souhaiterait pouvoir lever la réserve parlementaire avant son adoption par le Conseil prévue demain.

Ce texte est une proposition de règlement du Conseil arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Pologne (E 2167). L'accord européen d'association avec la Pologne prévoit l'amélioration des régimes d'échanges applicables aux produits agricoles transformés. Les États membres ont ainsi demandé à la Commission européenne de négocier avec ce pays l'amélioration de l'accès aux marchés pour ces produits. Les parties sont parvenues à un premier accord technique qui prévoit la diminution des droits d'importation des produits contingentés, la mise en place de nouveaux contingents à droits réduits, l'augmentation du montant des contingents tenant compte des courants d'échanges traditionnels ainsi que la réduction de droits d'importation pour une large gamme de produits.

Le texte E 2167 constitue une étape vers l'adhésion de la Pologne en libéralisant progressivement le commerce des produits agricoles transformés. Le gouvernement français est favorable à l'adoption de ce texte qui inclut deux secteurs importants pour nos exportateurs : le chocolat et les spiritueux (à l'exception de la vodka).

Je vous propose que nous abrégions le délai prévu pour l'examen de ce texte qui ne fait que mettre en application, de manière anticipée, des mesures déjà adoptées, afin de permettre son adoption par le Conseil.

La délégation en a ainsi décidé.