Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal paraphé à Bruxelles le 23 octobre 2002

Politique commerciale

Accords textiles avec le Népal et le Cambodge

Textes E 2139 et E 2140

(Examen en urgence du 4 décembre 2002)

La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence de deux propositions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire d'accords sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et, d'une part le Népal, d'autre part le Cambodge (E 2139 et E 2140). Le Président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure prévue en de tels cas.

Ces accords sont la reconduction à l'identique pour deux années des accords actuellement en vigueur, qui viennent à expiration le 31 décembre 2002 et sur lesquels la délégation s'était déjà prononcée.

Tout en regrettant d'être saisi en urgence d'accords paraphés en octobre et dont la date de reconduction était connue depuis longtemps, il a paru possible au Président de la délégation d'abréger le délai prévu pour l'examen parlementaire afin de permettre leur adoption par le Conseil le 9 décembre 2002.