Programme " Erasmus World "

Éducation

Programme « Erasmus World »

Texte E 2074 - COM (2002) 401 final

(Procédure écrite du 31 octobre 2002)

Il s'agit d'une proposition de la Commission visant à établir un nouveau programme pluriannuel de financement dans le domaine de l'éducation afin de renforcer l'attractivité de l'Europe en tant que pôle d'excellence de l'enseignement supérieur à l'égard des étudiants de troisième cycle des pays tiers. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'offre européenne sur le marché mondial de l'enseignement supérieur vis-à-vis notamment des États-Unis. Cette proposition est d'ailleurs inspirée du programme mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale aux États-Unis, à l'initiative du Sénateur américain J. William Fulbright, qui est devenu le « programme-phare » des États-Unis en matière d'enseignement supérieur et qui a contribué de manière significative à rendre les universités américaines très attractives pour les étudiants et les universitaires du monde entier.

Il convient de remarquer que la proposition de la Commission se réfère implicitement au principe de subsidiarité, puisqu'elle a pour objet de compléter les efforts consentis au niveau national et les mesures adoptées dans un cadre intergouvernemental et qu'elle ne vise, selon la Commission, que les domaines dans lesquels une actions communautaire pourrait apporter une réelle « valeur ajoutée ».

Le programme proposé par la Commission apporterait une aide financière pour cinq types d'actions :

- des subventions à des « masters Union européenne », associant au moins trois établissements d'enseignement supérieur de trois États membres différents. Le label protégé « Master UE » serait octroyé pour une période de cinq ans à des cours européens de troisième cycle selon une procédure de sélection rigoureuse.

- des bourses d'études aux étudiants et aux universitaires de pays tiers, sélectionnés pour suivre un « master UE » ou pour y enseigner, destinées à couvrir les frais de logement et de séjour ;

- des subventions destinées à cofinancer des partenariats pluriannuels entre les « masters UE » et des établissements d'enseignement supérieur de pays tiers.

- des subventions destinées à cofinancer des initiatives visant à rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant ;

- des mesures de soutien technique, telles que des études ou des publications.

La Commission propose de doter ce nouveau programme d'un budget global de 200 millions d'euros sur cinq ans (2004-2008) avec une augmentation progressive des dépenses qui passeraient de 5,3 millions d'euros en 2004 à 88,3 millions d'euros en 2008.

Il est prévu d'accorder vingt labels « Master UE » la première année, et jusqu'à quatre-vingt dix en 2008, soit un total de 250 labels sur cinq ans. Ce label donnerait lieu à une subvention annuelle de 15.000 euros, à répartir entre les trois établissements participants soit, au total, plus de cinq millions d'euros. Les bourses destinées aux étudiants de pays tiers, d'un montant de 21 000 euros par année et par personne, seraient au nombre de 4 170 sur cinq ans et auraient un coût total de 131 millions d'euros. Les bourses destinées aux universitaires seraient, quant à elles, au nombre de 1 020 sur cinq ans, pour un coût total de 13,2 millions d'euros. Les partenariats entre les « masters UE » et les établissements de pays tiers sont estimés à 45 000 euros par partenariat. Près de 4 000 bourses seraient délivrées aux étudiants de l'Union européenne dans le cadre de ces partenariats. Il est prévu de soutenir environ 88 partenariats sur cinq ans, pour un coût global de 26,5 millions d'euros. Les initiatives favorisant l'attractivité de l'enseignement supérieur européen donneraient lieu à une enveloppe globale d'environ 10 millions d'euros. Le coût moyen d'un projet serait de 40 000 d'euros, ce qui permettrait de financer environ 350 projets. Les frais de gestion du programme seraient de 13 millions d'euros, soit 6,5 %.

La proposition de la Commission a fait l'objet de premières discussions au sein du Conseil. La délégation française a réservé un accueil favorable à cette initiative tout en formulant plusieurs observations, comme une demande de traduction du titre du programme dans toutes les langues et le souhait de remplacer la dénomination « master UE » par celle de « cours de troisième cycle européen ».

C'est essentiellement sur les aspects financiers et sur les modalités de gestion du programme que l'on doit s'attendre à des difficultés. La plupart des États membres ont d'ailleurs formulé des réserves sur les articles y afférents. Ainsi, le choix de la période 2004-2008, à cheval sur deux cadres budgétaires, peut paraître difficilement justifiable. De plus, le caractère centralisé de la procédure de gestion du programme et les critères et les procédures de sélection des « masters UE » semblent contestables.

Plus généralement, on peut s'interroger sur l'adéquation entre l'objectif visé et les moyens financiers prévus pour le réaliser. L'Europe accueille actuellement près de 400.000 étudiants originaires d'autres continents, soit cent fois plus que le nombre de bourses destinées aux étudiants de pays tiers. L'octroi d'un label européen risque, quant à lui, de demeurer essentiellement symbolique.

La création d'un nouvel instrument financier au niveau communautaire devrait s'inscrire, en réalité, dans le cadre d'une réflexion sur l'application de la « méthode ouverte de coordination » dans le domaine de l'éducation, comme l'appelait de ses voeux la délégation pour l'Union européenne du Sénat dans son rapport d'information sur une meilleure délimitation des compétences dans l'Union européenne.

Sous réserve de cette observation, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant dans l'examen de cette proposition.