Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/09/2002
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 06/05/2002Examen : 24/05/2002 (délégation pour l'Union européenne)
Relations extérieures
Onzième convention CE-UNRWA
Texte
E 2001
(Procédure écrite du 24 mai 2002)
Ce texte est relatif à l'approbation par le Conseil de la onzième Convention CE-UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient).
Cette convention, qui couvre une période de quatre années (2002-2005), détermine la contribution de la Communauté au budget de l'UNRWA. Celle-ci s'élèverait à 55 millions d'euros pour 2002, et serait augmentée de 5 % chaque année afin de tenir compte de l'inflation, de la croissance démographique et de la nécessité de fournir des services supplémentaires. Au total, la contribution communautaire s'élèverait à environ 237 millions d'euros.
L'UNRWA finance des programmes d'enseignement et de santé ainsi que des services sociaux.
La nouvelle convention prévoit également de déterminer annuellement la contribution de la Communauté au programme d'aide alimentaire de l'UNRWA en nature et en espèces. L'UNRWA estime les besoins de financement au titre de la participation de la Communauté pour la période 2002-2005 à 89,23 millions d'euros (44,38 en espèces et 44,85 sous forme de contributions en nature).
Compte tenu du contexte politique actuel dans les territoires occupés, la délégation a décidé de soutenir ce texte, qui constitue un des axes importants de la politique européenne en faveur du processus de paix au Proche-Orient.