Accord d'association avec le Liban

Relations extérieures

Accord d'association avec le Liban

Textes E 1990 et E 2023
COM (2002) 170 final et COM (2002) 210 final

(Procédure écrite du 4 juillet 2002)

Le Liban est le huitième État méditerranéen à s'associer à l'Union européenne après la Tunisie, le Maroc, Israël, la Palestine, l'Égypte, la Jordanie et l'Algérie.

En effet, conclu le 19 novembre 1999 et paraphé le 10 janvier 2002, l'accord d'association euro-méditerranéen entre le Liban et l'Union européenne vient d'être signé le 17 juin dernier (texte E 1990).

Dans l'attente de sa ratification par les parlements nationaux européens et libanais, un accord intérimaire a également été signé (texte E 2023) afin de permettre la mise en oeuvre immédiate des dispositions commerciales de l'accord d'association qui sont les suivantes :

- pour les produits agricoles, le Liban pourra exporter librement sur le marché européen une grande partie de ces produits sans droits de douane ni quotas, sous réserve d'une liste d'exceptions couvrant des produits sensibles pour l'Union européenne. Cette liste comprend notamment l'huile d'olive, les olives, le raisin de table, les poires, les pommes, l'ail, les tomates, les vins... qui seront soumis à des contingents tarifaires à droit zéro pour chaque produit, avec augmentation annuelle.

De son côté, le Liban a accordé des concessions sous forme de réductions tarifaires, particulièrement importantes dans les secteurs où, pour le moment, les tarifs sont très élevés : viande, lait, oeufs, fromages, tomate, vins de qualité...

- pour les produits agricoles transformés, il sera procédé par chacune des parties à des réductions tarifaires significatives. L'Union supprimera, dès l'entrée en vigueur de l'accord, les droits de douane sur un grand nombre de produits alimentaires et agricoles transformés en provenance du Liban, à l'exception d'une liste restreinte de produits (margarine, pâtes, tapioca, fructose...). De son côté, le Liban accorde la levée complète des droits de douane sur environ 120 groupes de produits européens et réduit de 30 % les tarifs d'environ 90 autres groupes (yaourt, sucreries, cacao, chocolat...) ;

- pour les produits industriels, les produits libanais entrent déjà sans contingent et librement dans l'Union depuis l'accord de coopération de 1978. Le nouvel accord prévoit une réduction progressive des tarifs douaniers libanais sur une période de douze ans.

Par ailleurs, l'accord d'association comprend des dispositions sur :

- l'adoption d'une législation sur la concurrence, la protection de la propriété intellectuelle, les politiques antidumping, les aides d'État et les marchés publics ;

- la coopération économique et financière ;

- le respect des règles internationales sur le contrôle de l'immigration illégale et la réadmission, sur la lutte contre la drogue, la criminalité organisée et le blanchiment des capitaux.

Cet accord d'association s'inscrit dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen lancé par la déclaration de Barcelone en 1995, qui doit permettre d'accroître les relations commerciales entre l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens et contribuer à la sécurité de la région. Dans ces conditions, la délégation a jugé qu'elle ne pouvait qu'être favorable à ces textes.