COM (2001) 620 final
du 05/12/2001
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 26/12/2001Examen : 14/02/2002 (délégation pour l'Union européenne)
Débat public en Conseil ECOFIN du 22/01/2002 et CAG du 28/01/02. Texte rendu caduque (notification du 18 mars 2003).
Institutions communautaires
Programme de travail de la Commission
Texte E 1901 -
COM (2001) 620 final
(Procédure écrite du 14 février 2002)
Ce document évalue les progrès réalisés en 2001 par rapport aux objectifs fixés par la Commission dans le précédent programme, décrit le contexte politique et économique pour 2002 et définit les priorités politiques pour 2002 sur la base de la « stratégie politique annuelle » adoptée en 2001.
1. Les progrès réalisés en 2001
Selon la Commission, des initiatives ont été prises dans le cadre des quatre objectifs stratégiques suivants :
- promotion de nouvelles formes de gouvernance ;
- mise en place du « nouvel agenda économique et social » (préparatifs de l'euro, proposition de stratégie de développement durable, Livre vert sur l'avenir de la politique de la pêche...) ;
- renforcement du rôle de l'Europe sur la scène internationale (négociations d'élargissement, nouveau cycle de négociations multilatérales...) ;
- amélioration de la qualité de vie (actions dans le domaine de l'environnement, espace européen de liberté, de sécurité et de justice...).
2. Les priorités de la Commission pour 2002
La Commission reprend les six priorités définies dans sa stratégie de 2001 :
- l'euro ;
- le développement durable ;
- la nouvelle gouvernance européenne ;
- l'élargissement ;
- le renforcement des relations avec les pays de la zone méditerranéenne ;
- la coopération au développement.
A ces objectifs initiaux, la Commission rajoute la sécurité à la suite des attaques terroristes de septembre dernier.
Sur l'euro, la Commission met notamment l'accent sur une proposition de code de conduite pour guider les politiques économiques des Etats membres de la zone euro, sur la publication de rapports réguliers sur la zone euro, sur la mise en oeuvre du plan d'action pour les services financiers, sur une nouvelle proposition de directive sur les offres publiques d'achat et sur la lutte contre la contrefaçon.
Sur le développement durable, la Commission envisage des actions économiques et sociales (réforme de la politique commune de la pêche, nouveau PCRD...) et des actions relatives à la qualité de la vie (dans le domaine de l'environnement, de la sécurité alimentaire et de la santé publique notamment).
En ce qui concerne la nouvelle gouvernance européenne, la Commission se propose surtout de prendre des initiatives sur la base du Livre blanc et de préparer des contributions pour la Convention chargée de la réforme des institutions européennes.
Sur l'élargissement, le programme consiste essentiellement à fixer les modalités et les conditions de l'adhésion des futurs Etats membres.
Pour le renforcement des relations avec les pays du bassin méditerranéen, la Commission envisage de relancer le processus de Barcelone, mais aussi d'intensifier la coopération en matière de justice et affaires intérieures, et dans les domaines des affaires sociales, culturelles et humaines.
Sur la coopération au développement, les efforts de la Commission devraient se concentrer sur les domaines prioritaires de la politique de développement, et en particulier sur l'éducation et la santé.
En ce qui concerne le dernier point - la sécurité -, la Commission s'efforcera de proposer des initiatives pour lutter contre le terrorisme et la criminalité et pour assurer des contrôles efficaces aux frontières.
La délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte de portée très générale.