SEC (2001) 1349 final
du 18/09/2001
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/12/2001
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/11/2001Examen : 06/12/2001 (délégation pour l'Union européenne)
Energie
Renouvellement de
l'adhésion de la CEEA à la KEDO
Texte E 1855 - SEC
(2001) 1349 final
(Procédure écrite du 6 décembre 2001)
L'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) a été créé en 1995, sous l'égide des Etats-Unis, pour écarter le risque de prolifération nucléaire qu'avait fait naître l'annonce par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de sa volonté de se retirer du traité sur la non-prolifération des armes chimiques (TNP).
En échange du maintien de la RPDC dans le TNP et du démantèlement progressif des installations de retraitement et les réacteurs nucléaires existants, les Etats-Unis s'étaient engagés à faire financer la fourniture de deux réacteurs à eau ordinaire, placés sous la surveillance de l'Agence internationale de l'énergie atomique. A cette fin, a été instituée la KEDO à laquelle la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) a adhéré par un accord entré en vigueur en 1997 et venu à expiration à la fin de l'année 2000.
Le texte E 1855 a pour objet de renouveler cet accord pour une durée de cinq années.
En échange d'un soutien financier de 20 millions d'euros par an, l'accord garantit :
- une absence de responsabilité financière et nucléaire de la CEEA ;
- un poste de haut niveau au secrétariat de la KEDO à un ressortissant de l'Union européenne ;
- un accès amélioré aux marchés pour les entreprises de l'Union ;
- le maintien de la prise de décision par consensus au directoire de la KEDO.
Cet accord est globalement satisfaisant. Dans ces conditions, la délégation n'a pas estimé nécessaire d'intervenir à son propos.