SEC (2001) 1684 final
du 30/10/2001
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/12/2001
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 07/11/2001Examen : 20/11/2001 (délégation pour l'Union européenne)
Budget
Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de
budget 2002
Texte E 1850
(Procédure écrite du 20 novembre 2001)
Ce texte est la lettre rectificative « traditionnelle » qui ajuste les prévisions de recettes et de dépenses agricoles faites au printemps lors de l'élaboration de l'avant-projet de budget initial.
La Commission prévoit une révision des dépenses à la baisse de 1,9 milliard d'euros. Cette baisse est essentiellement due au réajustement des estimations de dépenses agricoles avec l'abandon d'une réserve d'un milliard d'euros prévue initialement pour couvrir la crise du marché bovin. Les 400 millions d'euros déjà affectés suffisent à résorber les crises de l'ESB et de la fièvre aphteuse.
L'autre secteur qui permet de réduire les dépenses est celui de la pêche : la somme mise en réserve en prévision de l'accord de pêche avec le Maroc (80 millions d'euros) est récupérée à la suite de l'absence de reconduction de cet accord.
Ce texte ne pose pas de difficulté particulière. Dans ces conditions, la délégation a décidé de ne pas intervenir à son propos.