SEC (2001) 1469 final
du 27/09/2001
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/11/2001
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/10/2001Examen : 20/11/2001 (délégation pour l'Union européenne)
Politique commerciale
Accord sur le commerce de produits sidérurgiques avec
la Russie
Texte E 1847 - SEC (2001) 1469 final
(Procédure écrite du 20 novembre 2001)
La Communauté européenne du charbon et de l'acier a conclu en 1997 un accord sectoriel avec la Russie sur le commerce de certains produits sidérurgiques. Cet accord permet le transfert, en cours d'année, des limites quantitatives prévues pour 2001 entre différents groupes de produits. La Russie souhaiterait ainsi transférer 1 950 tonnes de produits du groupe SB2 (fil machine) vers la catégorie SB3 (autres produits longs).
Ce texte est de portée réduite. Dans ces conditions, la délégation a décidé de ne pas intervenir à son sujet.