COM (2001) 523 final
du 21/09/2001
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/11/2001
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/10/2001Examen : 02/11/2001 (délégation pour l'Union européenne)
Politique commerciale
Importation de produits
textiles originaires de Taïwan
Texte E 1826 - COM (2001) 523
final
(Procédure écrite du 2 novembre 2001)
Ce texte a pour seul objet de clarifier une disposition d'un règlement de 1998 relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires de Taïwan, dont l'interprétation pourrait être différente selon les versions linguistiques.
La délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte mineur.