COM (2001) 68 final
du 07/02/2001
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/03/2001Examen : 02/07/2001 (délégation pour l'Union européenne)
Texte rendu caduque (notification du 18 mars 2003).
Environnement
Livre vert sur la politique
intégrée de produits
Texte E 1684 - COM (2001) 68
final
(Procédure écrite du 2 juillet 2001)
La politique intégrée de produits (PIP) est une approche, chère aux pays nordiques, qui vise à intégrer la dimension environnementale à tous les stades du cycle de vie des produits, manufacturés ou non, depuis l'extraction des matières premières jusqu'au traitement des déchets. L'objet essentiel de la PIP est donc de promouvoir les produits et services plus respectueux de l'environnement, comparativement à d'autres produits, et d'aller jusqu'à une « écologisation » générale du marché (cette expression figure dans le Livre vert).
La mise en oeuvre de la PIP implique un processus de sensibilisation de tous les acteurs de la vie économique : producteurs, distributeurs, consommateurs, pouvoirs publics. Elle s'adresse, en particulier, aux concepteurs de produits et services, afin de mettre sur le marché des produits plus respectueux de l'environnement. Les distributeurs doivent, quant à eux, promouvoir ces produits auprès des consommateurs, qui doivent être informés et incités à acquérir ce type de produits. Enfin, les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer, tant en matière de normalisation et d'information (étiquetage des produits, labels...), qu'en matière de fiscalité (fiscalité écologique), ou encore de marchés publics ou de recherche.
Poussée par la présidence suédoise, la Commission européenne a donc publié le présent Livre vert qui vise à lancer un large débat public. Les parties concernées peuvent adresser des observations écrites à la Commission jusqu'au 30 juin 2001.
La Suède souhaite l'émergence d'une politique communautaire dans ce domaine, mais, pour l'instant, la Commission européenne a seulement annoncé la publication d'une communication sur la PIP au second semestre 2001.
Le Gouvernement français est globalement satisfait du Livre vert et soutient la dynamique de la PIP au plan communautaire. Il convient cependant de souligner que, si le Livre vert ne contient que des généralités et, sans vouloir dénier l'intérêt d'une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales, la PIP présente potentiellement des enjeux économiques considérables. Ses répercussions pratiques dépendront essentiellement de sa force en tant que politique communautaire et de son caractère plus ou moins contraignant.
A ce stade, la délégation n'a pas jugé utile d'aller plus avant dans l'examen de ce texte.