COM (2000) 655 final
du 18/10/2000
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 14/11/2000Examen : 24/01/2001 (délégation pour l'Union européenne)
La première proposition a été adoptée le 5 décembre 2000, la seconde le 26 février 2001.
Relations extérieures
Programmes de coopération dans le domaine de
l'enseignement supérieur et de la formation avec les Etats-Unis et le
Canada
Textes E 1593 et E 1594
(Procédure écrite du 24 janvier 2001)
Ces textes visent à approuver la conclusion de deux accords de coopération universitaire entre la Communauté européenne et les Etats-Unis, d'une part, le Canada, d'autre part.
Ces accords ont été signés lors de deux sommets qui se sont tenus, le premier aux Etats-Unis, le 18 décembre 2000, le second au Canada, le lendemain. Ils s'inscrivent dans le cadre du dialogue transatlantique, qui vise à resserrer les liens unissant les deux continents.
Plus particulièrement, ces deux accords renouvellent, pour une durée de cinq ans, les programmes de coopération universitaire conclus respectivement avec les Etats-Unis et le Canada en 1995.
Ces programmes reposent sur la création de consortiums communs comportant, au minimum, trois établissements supérieurs de trois Etats membres associés à trois établissements supérieurs d'au moins deux provinces ou territoires pour le Canada et de trois Etats pour les Etats-Unis.
Les objectifs de ces partenariats sont de renforcer la mobilité des étudiants et des enseignants, ainsi que d'améliorer les échanges de compétences.
Il convient de remarquer, à cet égard, que les programmes précédents ont permis la mise en place d'environ quarante partenariats avec les Etats-Unis et de trente partenariats avec le Canada. Ils ont également facilité la mobilité d'environ 4000 étudiants européens.
Les deux nouveaux programmes seront dotés d'un budget total de 3,65 millions d'euros en ce qui concerne la coopération avec le Canada et de 8,6 millions d'euros pour la coopération avec les Etats-Unis.
Etant donné l'importance des relations transatlantiques et l'enjeu que représente la coopération universitaire, il a paru souhaitable à la délégation d'approuver la conclusion de ces accords.