COM (2000) 535 final
du 08/09/2000
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/11/2000
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 03/10/2000Examen : 02/11/2000 (délégation pour l'Union européenne)
Politique agricole et de la pêche
Prorogation de l'accord international sur l'huile
d'olive
Texte E 1558 - COM (2000) 535
(Procédure écrite du 2 novembre 2000)
Cette proposition de décision du Conseil a pour objet d'autoriser la Commission à voter, au sein du Conseil oléicole international, en faveur de la prorogation, pour deux années, de l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table qui vient à expiration le 31 décembre prochain.
Cet accord est en vigueur depuis 1986 et a déjà été prorogé à deux reprises. Aussi, la délégation n'a pas souhaité intervenir sur ce texte.