COM (2000) 317 final
du 24/05/2000
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/07/2000
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 31/05/2000Examen : 28/06/2000 (délégation pour l'Union européenne)
Relations extérieures
Fonds international pour le déblaiement du chenal du
Danube
Texte E 1468 - COM (2000) 317 final
(Procédure écrite du 28 juin 2000)
Le conflit du Kosovo a entraîné la destruction de trois ponts sur le Danube, dont les débris bloquent la circulation fluviale.
Les Etats membres de la Commission du Danube, instance intergouvernementale chargée de gérer la circulation sur ce fleuve, ont adopté une proposition de projet du déblaiement du chenal du Danube et créé un Fonds international chargé de gérer ce projet.
La Communauté a décidé de contribuer au financement de ce fonds, à hauteur de 85 % (soit 22 millions d'euros au maximum).
L'engagement financier de la Communauté est subordonné au respect des règles communautaires de passation des marchés et du régime des sanctions prévues contre la Yougoslavie.
La contribution communautaire doit permettre de déblayer les débris des ponts détruits et les munitions non explosées, puis de remettre en état le lit de la rivière. La délégation n'a pas jugé utile d'intervenir sur ce texte.