Proposition de décision du Conseil portant attribution d'un aide financière exceptionnelle au Monténégro

Politique de coopération

Aide financière au Monténégro

Texte E 1448

(Examen en urgence du 19 mai 2000)

La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence de la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide financière exceptionnelle au Monténégro. Le Président de la délégation a lui-même procédé à son examen, conformément à la procédure prévue en de tels cas.

Ce texte, qui a pour objet d'accorder des aides non remboursables à concurrence de 20 millions d'euros pour l'année 2000, donne suite aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne et a fait l'objet d'un accord de principe au sein du Conseil Ecofin. Les aides seraient attribuées dans la limite des crédits disponibles pour l'année 2000, en recourant le cas échéant aux réserves budgétaires ainsi qu'à l'aide macro-économique.

Le Président a observé que le Gouvernement avait posé comme conditions à son accord de principe, un strict contrôle de l'emploi des fonds ainsi que le respect des perspectives financières de l'Union.

Dans ces conditions, le Président de la délégation a estimé possible que ce texte soit adopté sans que le délai de six semaines, inscrit dans le Protocole sur le rôle des Parlement nationaux dans l'Union européenne, soit respecté.