COM (2000) 154 final
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 22/02/2000Examen : 05/05/2000 (délégation pour l'Union européenne)
Texte rendu caduque (notification du 18 mars 2003).
Institutions communautaires
Objectifs stratégiques
de la Commission européenne
pour la période
2000-2005
Texte E 1408 - COM (2000) 154 final
(Procédure écrite du 5 mai 2000)
Ce document présente les priorités de la Commission européenne pour la durée de son mandat. Les quatre « objectifs stratégiques » retenus sont les suivants :
« - promouvoir de nouvelles formes de gouvernance européenne. Il s'agit de donner plus largement la parole aux citoyens sur la conduite des affaires européennes, de faire fonctionner les institutions de manière plus efficace et plus transparente, notamment en réformant la Commission et en créant ainsi un exemple pour d'autres instances ; il s'agit d'adapter les institutions aux impératifs de l'élargissement, de mettre au point de nouvelles formes de partenariat entre les différents niveaux de pouvoir en Europe et, enfin, d'apporter une contribution européenne distincte et active à l'élaboration d'une gouvernance mondiale ;
» - une Europe stable s'exprimant d'une voix plus forte dans le monde. Nous oeuvrerons, avant toute chose, au succès de l'élargissement et à la mise en place d'une réelle politique de coopération plus étroite entre les institutions européennes et entre les Etats membres ainsi qu'à placer l'Europe à la pointe de la construction d'une nouvelle économie mondiale ;
» - un nouvel agenda économique et social. Il faut moderniser notre économie pour la faire entrer dans l'ère numérique, tout en favorisant l'emploi ainsi que le développement durable et en remodelant nos systèmes de protection sociale pour construire une société équitable et soucieuse du bien-être de chacun ;
» - une meilleure qualité de vie. Il nous faut ici répondre concrètement aux questions qui affectent la vie quotidienne de nos citoyens, en particulier l'environnement, la sûreté alimentaire, les droits des consommateurs, la justice et l'insécurité par rapport à la criminalité. »
La délégation n'a pas souhaité intervenir, à ce stade, sur ce texte de portée très générale et de caractère consensuel.