Proposition de décision du Conseil visant la promotion de parcours européens de formation en alternance et par l'apprentissage

Emploi et travail

Proposition E 1000

COM (97) 572 final

(Procédure écrite du 19 février 1998)

Cette proposition de décision du Conseil vise à encourager la mobilité des apprentis et à favoriser leur insertion sur le marché du travail par la mise en place d'un document standard attestant de leur parcours de formation. Elle entend contribuer ainsi au renforcement de la formation en alternance et par l'apprentissage, qui bénéficie déjà à près de 50 % des jeunes en formation professionnelle initiale dans les quinze Etats membres de l'Union.

Ce texte prévoit :

- d'une part, de promouvoir des « Parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage » (dits « Parcours européens ») auprès des jeunes qui accomplissent une partie de leur formation dans un autre Etat membre que celui qui en est à l'origine. La mise en oeuvre de ces « Parcours européens » serait assurée par la Commission en étroite coopération avec les Etats membres, les partenaires sociaux et les organisations représentatives de l'alternance et de l'apprentissage. L'organisme responsable de la formation dans l'Etat membre d'origine et celui de l'Etat d'accueil définiront en partenariat le contenu, les objectifs, la durée et les modalités de suivi des « Parcours européens » qui seront supervisés, dans l'Etat d'accueil, par un tuteur pédagogique.

- d'autre part, de délivrer à toute personne ayant accompli un « Parcours européen » une attestation dite « EUROPASS » précisant notamment la formation suivie, ainsi que la durée et le contenu du « Parcours européen » réalisé. Elle attestera des compétences acquises par l'apprenti, ainsi que de son expérience de travail et devrait l'aider dans sa recherche d'un emploi.

Ce dispositif concernera tous les jeunes en formation en alternance et par l'apprentissage et, notamment, les apprentis sous contrat de travail, les jeunes en formation initiale, ou encore ceux sous statut scolaire ou poursuivant un cursus universitaire.

La Commission évalue à près de 100 000 jeunes par an le nombre de ceux qui pourraient s'engager dans de tels « Parcours européens ».

Cette action (dont le coût est évalué à 7,3 millions d'écus) devrait compléter le dispositif communautaire existant en matière de formation et, en particulier, le programme « Leonardo Da Vinci » concernant la formation professionnelle qui est doté, pour la période 1995-1999, d'une enveloppe financière de 620 millions d'écus.

Le Gouvernement français appuie cette initiative et souligne qu'elle consacre des expériences conduites de longue date. Il demandera, toutefois, à ce que certains ajustements soient apportés à la proposition élaborée par la Commission. En particulier, il s'interroge sur le bien-fondé d'un financement spécifique de cette action, celle-ci pouvant relever de l'enveloppe financière réservée au programme « Leonardo Da Vinci ».

Sous cette réserve, la délégation n'a pas jugé nécessaire d'intervenir sur ce texte.