Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1998 section III Commission (crédits opérationnels partie B sous-section B5 protection des consommateurs, marché intérieur, industrie et réseaux transeuropéens)

Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1998 section III Commission (crédits opérationnels partie B sous-section B5 protection des consommateurs, marché intérieur, industrie et réseaux transeuropéens)


Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/12/1997

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/06/1997
Examen : 24/06/1997 (délégation pour l'Union européenne)


Budget

Avant projet de budget pour 1998


Proposition E 861

(Réunion de la délégation du 24 juin 1997)

voir le texte des débats sur la proposition E 833