Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1998 (volume 5 - section IV - Cour de Justice) (volume 6 - section V - Cour des comptes)

Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1998 (volume 5 - section IV - Cour de Justice) (volume 6 - section V - Cour des comptes)

COM (97) 180 du 10/06/1997
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/12/1997

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/05/1997
Examen : 24/06/1997 (délégation pour l'Union européenne)

Budget

Avant projet de budget pour 1998

Proposition E 844

(Réunion de la délégation du 24 juin 1997)

voir le texte des débats sur la proposition E 833