Lundi 3 juillet 2023, le Sénat a rejeté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022.
L'Assemblée nationale ayant également rejeté ce texte le 5 juin 2023, le projet de loi est définitivement rejeté.
Pourquoi ce texte
L’objet du projet de loi de règlement est d’arrêter le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’État, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle. Il permet également d’approuver le compte de résultat de l’exercice ainsi que le bilan et ses annexes.
Les apports du Sénat
Sur le projet de loi de règlement pour 2022, le rapporteur général de la commission des finances a notamment souligné :
- la situation inquiétante des finances publiques en 2022 ;
- l’absence de maîtrise des dépenses publiques ;
- l’élargissement de l'écart entre les recettes et les dépenses du budget général s’élargit au fil des années.
Il a par ailleurs démontré que le budget exécuté apparaissait d’année en année de plus en plus éloigné de l’autorisation parlementaire.