Lundi 30 octobre 2023, le Sénat a adopté par 221 voix pour et 82 voix contre, en première lecture, la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive.
La proposition de loi ainsi modifiée est transmise à l'Assemblée nationale.
Pourquoi ce texte ?
Aux termes de la définition donnée par la circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés, l’écriture inclusive désigne "les pratiques rédactionnelles et typographiques visant à substituer à l'emploi du masculin, lorsqu'il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l'existence d'une forme féminine".
Selon les auteurs de la proposition de loi, l’écriture inclusive constitue un frein à la lecture et à la compréhension de l'écrit. Ils estiment que l'impossibilité de transcrire à l'oral les textes recourant à ce type de graphie gêne la lecture comme la prononciation, et par conséquent les apprentissages. Ils jugent que l'écriture inclusive constitue, plus généralement, une menace pour la langue française.
La proposition de loi vise donc à proscrire l’usage de l’écriture inclusive dès lors que le droit exige l'usage du français.
Elle propose, en particulier, d’interdire cette écriture dans l'enseignement.
Les apports du Sénat
Le Sénat a notamment :
- précisé le champ des pratiques interdites, en y incluant les néologismes sur les mots grammaticaux (notamment les pronoms du type « iel ») ;
- sanctionné de nullité les actes juridiques qui contreviendraient à l’interdiction d’usage de l’écriture inclusive ;
- inclus dans l'interdiction d'écriture inclusive les publications émanant de personnes publiques ou de personnes privées chargées d’une mission de service public.
Voir la liste des amendements adoptés par la commission et en séance publique