Face à la prolifération exponentielle du frelon asiatique, espèce exotique envahissante qui occasionne des dégâts significatifs à l’apiculture et, dans une moindre mesure, à l'ensemble du secteur agricole, cette proposition de loi crée un plan national de lutte contre le frelon asiatique, décliné en plans départementaux adaptés à chaque territoire.
Afin de mieux protéger les populations, les acteurs économiques et la biodiversité, le texte vise à mieux flécher les financements pour la recherche, accompagner financièrement les collectivités territoriales et instaurer un régime d'indemnisation pour les ruchers en cas de dommages du fait des prédations.
Jeudi 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.
Le Président de la République a promulgué cette loi le vendredi 14 mars 2025.
Pourquoi ce texte ?
Cette espèce invasive se caractérise par une très forte capacité de dispersion, due à l’absence de prédateurs et aux conditions climatiques favorables. Elle s’attaque notamment aux pollinisateurs, nuisant ainsi aux filières agricole et apicole. Pour la filière apicole, les pertes directes sont estimées à 11,9 millions d'euros par an.
Face à ce risque, la proposition de loi crée un plan national, élaboré en concertation avec les collectivités et les acteurs socio-économiques. Ce plan assurerait des financements dédiés à la recherche d’outils efficaces pour endiguer la prolifération de cette espèce. Il prévoit également un accompagnement financier des collectivités territoriales selon leur degré d’exposition aux frelons asiatiques.
La proposition de loi propose également une indemnisation proportionnelle aux dommages occasionnés par les frelons aux ruchers.
Enfin, les propriétaires seraient obligés de déclarer les nids de frelons asiatiques, en contrepartie de quoi le préfet ferait procéder à leur destruction.
Les apports du Sénat
Plusieurs améliorations ont été apportées au texte initial par les sénateurs.
En effet, le Sénat a voulu garantir le financement multipartite du plan de lutte, avec l’État, les collectivités territoriales, les acteurs sociaux-économiques et les organismes à vocation sanitaire.
Il a également introduit la possibilité de recourir à un régime d’indemnisation des pertes économiques causées par le frelon asiatique, qui pourrait rembourser une partie des dégâts.