Mardi 5 mars 2024, Michel Savin et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport.
La commission de la culture, de la communication, de l’éducation et du sport a adopté la proposition de loi modifiée.
Compte tenu de la suspension des travaux du Sénat le 10 juin 2024, l'examen en séance publique de cette proposition de loi est ajourné.
Pourquoi ce texte ?
Cette proposition de loi complète les dispositions du projet de loi de 2021 confortant le respect des principes de la République votées en ce domaine.
Elle vise ainsi à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et associations affiliées.
Elle précise également que l'utilisation d'une partie d'un équipement sportif comme salle de prière constituerait un détournement de son usage.
Enfin, elle impose aux règlements intérieurs des piscines et espaces de baignades publiques l'interdiction du port de tenues à caractère religieux, telles que le burkini, considérant qu’elles peuvent porter atteinte à l'ordre public et au bon fonctionnement d'un service public.
Les apports du Sénat
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a précisé le champ de l’interdiction du port de signes religieux ostensibles et a élargi son champ en incluant les « tenues » de nature non seulement « religieuse », mais aussi « politique ». Elle a par ailleurs instauré une sanction en cas de non respect de cette interdiction.
Concernant l'interdiction de prière dans les locaux sportifs, la commission a précisé que les locaux attenant à l’équipement sportif considéré sont également concernés et qu’au-delà de la seule prière, tout usage de type religieux de ces locaux est interdit.
La commission a également introduit la possibilité pour le préfet de suspendre l’agrément d’une association sportive qui se soustrairait délibérément aux obligations mises en place.
Enfin, la commission a ouvert la possibilité de réaliser une enquête administrative préalable à la délivrance de la carte professionnelle d’éducateur sportif.