Déposé par le 11 octobre 2024 par Nathalie Goulet, cette proposition de loi vise à supprimer 27 structures placées auprès des ministères.
Jeudi 30 janvier, le Sénat a adopté la proposition de loi.
Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale.
Pourquoi ce texte ?
Le nombre des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France s'élève actuellement à 313.
L’auteure de la proposition de lois indique que certaines de structures ne se sont pas réunies depuis un ou deux ans, et que, parmi ces dernières, certaines ont un coût de fonctionnement conséquent.
Dans un contexte budgétaire restreint, l’auteure propose donc la suppression de 27 de ces structures.
Les apports du Sénat
Le Sénat a modifié la proposition de loi, en supprimant des instances supplémentaires et en écartant également la suppression d'instances dont certaines apportent par exemple une expertise utile au Gouvernement et au Parlement.
Au total, 10 instances ont été supprimées.