Cette proposition de loi vise à assurer des moyens de financement supplémentaires pour l’industrie de la défense française. Elle a été déposée par Pascal Allizard et plusieurs de ses collègues.
Mardi 5 mars, le Sénat a adopté la proposition de loi en première lecture, par 244 voix pour et 34 contre (voir les résultats du scrutin).
Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale.
Pourquoi ce texte ?
Avec la guerre en Ukraine, la question de la défense se pose de façon nouvelle pour les pays européens. Or, pour les auteurs de la proposition de loi, les entreprises françaises de défense sont fragilisées, en particulier les petites et moyennes entreprises. Certaines suscitent tout d’abord un fort intérêt de la part d’investisseurs étrangers, qui veulent en prendre le contrôle. Elles font aussi face à des difficultés de financement : soutien public limité, accès parfois restreint aux financements bancaires et manque de fonds d’investissement consacrés à la base industrielle et technologique de défense.
Afin de soutenir le financement des entreprises de défense française, la proposition de loi prévoit donc d’affecter une partie des ressources collectées au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises, notamment petites et moyennes, de l'industrie de défense française.
Les apports du Sénat
Le Sénat a modifié la proposition de loi afin notamment de :
- préciser le dispositif pour que le nouveau fléchage vers les entreprises de la défense ne conduise pas à diminuer les parts des ressources collectées au titre du livret A et du LDDS aujourd’hui affectées au financement de la transition énergétique et de l’économie sociale et solidaire ;
- ajouter le soutien à la base industrielle et technologique de défense (BITD) à la liste des missions de Bpifrance ;
- compléter la demande de rapport d'évaluation pour disposer au plus vite des outils les plus appropriés pour répondre au besoin de financement des entreprises de la BITD.