Cette proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie a été examiné au fond par la commission des affaires économiques (et pour avis par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable) mercredi 29 mai.
En raison de la dissolution de l'Assemblée nationale, le Sénat a décidé le 10 juin d'ajourner ses travaux en séance publique. L'examen en séance publique de la proposition de loi est donc ajourné.
Pourquoi ce texte ?
La proposition de loi vise à soutenir la transition énergétique en France. Elle comble aussi l'absence d'une loi quinquennale de programmation énergétique, prévue par la loi "Énergie-Climat" de 2019, avant le 1er juillet 2023.
Elle s'aligne sur les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité climatique, en mettant l'accent sur la réduction de la consommation d'énergie et la décarbonation, principalement via le nucléaire et l'hydroélectricité.
Les apports du Sénat
Le Sénat a souhaité, lors de l'examen en commission, apporter une ambition forte pour la transition et la souveraineté énergétique, avec des objectifs clairs :
- Nucléaire : au moins 27 gigawatts (GW) de nouvelle capacité nucléaire d'ici 2050, incluant 14 réacteurs EPR2 et 15 SMR, avec un potentiel de 6 EPR2 supplémentaires en cas de réindustrialisation.
- Énergies renouvelables : au moins 29 GW d'hydroélectricité, 45 % de chaleur, 20 % de biogaz, 50 térawattheures (TWh) de biocarburants, 50 GW de photovoltaïque, d'ici 2030 ou 2035.
- Hydrogène : 6,5 GW de capacité hydrogène, nucléaire et renouvelable, d'ici 2030.
- Rénovation énergétique : 900 000 rénovations d'ampleur par an soutenues par MaPrimeRénov' dès 2030, et jusqu'à 2 500 TWh d'économies d'énergie par an dès 2026, grâce aux certificats d'économies d'énergie.
Cette programmation vise des taux de décarbonation de 50 % pour le mix énergétique et de 90 % pour le mix électrique, une disponibilité des installations nucléaires de 75 %, et un recours aux matières recyclées de 20 %.