Mercredi 16 octobre 2024, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie.
Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale.
Pourquoi ce texte ?
La proposition de loi vise à soutenir la transition énergétique en France. Elle comble l'absence de loi quinquennale de programmation énergétique, qui devait pourtant être adoptée avant le 1er juillet 2023, en application de la loi "Énergie-Climat" de 2019.
Elle transcrit les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et promeut la décarbonation de la production comme de la consommation d'énergie, principalement via le nucléaire, l'hydroélectricité ou encore les bioénergies.
Elle acte la relance de la filière française du nucléaire. L'enjeu est de maintenir un mix nucléaire, au moins aux deux tiers d'ici 2030, et majoritairement d'ici 2050.
Les apports du Sénat
Le texte adopté par le Sénat acte une ambition forte pour la transition et la souveraineté énergétiques, avec des objectifs clairs :
- Nucléaire : au moins 27 gigawatts (GW) de nouvelles capacités nucléaires d'ici 2050, incluant 14 EPR2 et 1 SMR d'ici 2030, avec un potentiel de 6 EPR2 supplémentaires en cas de réindustrialisation.
- Énergies renouvelables : au moins 29 GW d'hydroélectricité, 297 TWh de chaleur renouvelable, 50 TWh de biogaz, 50 TWh de biocarburants et 50 GW de photovoltaïque d'ici 2030 ou 2035.
- Hydrogène : au moins 6,5 GW de capacité hydrogène, nucléaire et renouvelable, d'ici 2030.
- Rénovation énergétique : au moins 900 000 rénovations d'ampleur par an, soutenues par MaPrimeRénov', dès 2030, et jusqu'à 2 500 TWh d'économies d'énergie par an, soutenues par les certificats d'économies d'énergie, dès 2026.
Cette programmation vise des taux de décarbonation de 50 % pour le mix énergétique et de 90 % pour le mix électrique ainsi qu’un recours aux matières recyclées de 20 %.
Le texte est transmis à l'Assemblée nationale.