Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, sénatrice des Yvelines a déposé, avec d’autres collègues, dès lundi 3 juillet une proposition de loi qui entend, mettre en place des mesures dérogatoires exceptionnelles, permettant cette reconstruction dans les délais les plus brefs.
Pourquoi ce texte ?
Inspirée par les dispositions exceptionnelles adoptées après l’incendie de Notre-Dame de Paris, cette proposition entend :
1. faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, des opérations de travaux de restauration et de reconstruction des bâtiments publics endommagés ou détruits lors des émeutes du 27 juin et des jours suivants ainsi que les aménagements de leur environnement immédiat ;
2. adapter aux caractéristiques de ces opérations les règles applicables à ces travaux et aux opérations connexes, comprenant notamment la réalisation des aménagements, ouvrages et installations utiles aux travaux de restauration et de reconstruction ou à l’accueil du public pendant la durée des chantiers ainsi que les travaux et transports permettant l’approvisionnement de ces chantiers ;
3. raccourcir les délais de passation de marché liés à ses travaux ;
4. permettre qu’au delà des remboursements assurantiels, le reste à charge pour les communes puisse être subventionné totalement par l’État ou les collectivités territoriales qui souhaiteraient le soutenir.