En France, de nombreux citoyens peinent à se loger à un coût abordable. Afin d’y parvenir, beaucoup ont recours aux logements sociaux, pourtant saturés. Pour tenter d’y remédier, ce projet de loi, examiné en première lecture au Sénat, vise à développer une offre de logements abordables.
Ce texte a été examiné en commission mercredi 5 juin. En raison de la dissolution de l'Assemblée nationale, le Sénat a décidé le 10 juin d'ajourner ses travaux en séance publique. L'examen en séance publique du projet de loi est donc ajourné.
Pourquoi ce texte ?
L’Europe est traversée par une crise du logement massive qui n’épargne pas la France, particulièrement en zone tendue où les prix du terrain ont triplé en 20 ans. Ainsi, les demandes en logements sociaux connaissent un essor fulgurant : pour beaucoup, ils constituent les seules solutions de logement abordable. Toutefois, l’offre est insuffisante.
Dans l’objectif de renouveler l’offre de logements abordables, ce projet de loi prévoit plusieurs dispositions guidées par les objectifs suivants :
- une plus grande autonomie aux maires en leur confiant l’attribution des logements sociaux dont ils ont décidé la construction et le développement de logements intermédiaires destinés aux classes moyennes grâce à l’assouplissement du quota de logements sociaux par commune ;
- la réduction des délais administratifs liés aux procédures d’urbanisme ;
- le renforcement des capacités d'investissement des bailleurs sociaux ;
- l'accès facilité aux logements sociaux en étendant le bail mobilité en dehors du privé et en limitant la location si les locataires dépassaient de plus de 20% le plafond de ressources autorisé durant deux années consécutives (contre 50% aujourd’hui).
Les apports du Sénat
Au cours de sa réunion du mercredi 5 juin 2024, la commission des affaires économiques du Sénat a profondément remanié le texte, notamment avec les apports suivants :
- l'assouplissement de la loi SRU ;
- le renforcement des pouvoirs des maires dans l'attribution des logements sociaux ;
- la multiplication des outils pour le logement des travailleurs ;
- l'encadrement strict des mesures portant sur les loyers du parc social, le sur loyer et les conditions de maintien dans lieux, ;
- le renforcement du volet sur la levée des freins à la construction de logements, en privilégiant la phase amont.