Pierre-Antoine Levi, Bernard Fialaire et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat le 10 octobre 2024 une proposition de loi visant à lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
Cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité jeudi 20 février en séance publique.
La proposition de loi telle qu'adoptée par le Sénat a été transmise à l'Assemblée nationale.
Pourquoi ce texte ?
La proposition de loi vise à renforcer le cadre légal et réglementaire de la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
Pour ce faire, elle intègre la formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme aux missions des établissements scolaires et d'enseignement supérieur pour les enseignants du premier et second degrés.
Elle vise par ailleurs à renforcer les obligations des établissements en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme, à travers la création d'une mission « Égalité et diversité » dans chaque établissement et la systématisation d'un dispositif de signalement en leur sein.
Enfin, elle élargit le cadre d'action des instances disciplinaires, améliore la prise en compte des victimes et renforce les pouvoirs d'investigation des présidents d'établissement.
Les apports du Sénat
La proposition de loi adoptée par le Sénat comporte trois volets visant à renforcer les dispositifs de prévention, de suivi et de sanction des actes antisémites dans l'enseignement supérieur, en reconnaissant une place singulière à la lutte contre l'antisémitisme au sein du combat plus largement mené contre le racisme, les violences, les discriminations et la haine :
- l'obligation pour les établissements d'enseignement d'assurer une formation et une sensibilisation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les violences, les discriminations et la haine tout au long du parcours éducatif, de l'école à l'enseignement supérieur. Des obligations de formation sont également créées pour les personnes travaillant sur ces thématiques au sein des établissements, notamment les référents antisémitisme et racisme, les élus étudiants et les membres des commissions disciplinaires ;
- une clarification et un renforcement des structures de prévention et de signalement dans les établissements, avec l'installation obligatoire de missions "égalité et diversité" disposant d'un référent dédié à l'antisémitisme et au racisme, et le déploiement systématique de dispositifs de signalement ;
- une adaptation de la procédure disciplinaire, aujourd'hui centrée sur la sanction de la fraude académique, aux actes d'antisémitisme, de racisme, de violence, de discrimination et d'incitation à la haine, qui passe par l'élargissement des motifs permettant d'engager la procédure et la mise en place d'un principe d'information des victimes.