Pierre-Antoine Levi, Bernard Fialaire et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat le 10 octobre 2024 une proposition de loi visant à lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
Cette proposition de loi sera examinée mercredi 12 février par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et jeudi 20 février en séance publique.
Pourquoi ce texte ?
La proposition de loi vise à renforcer le cadre légal et réglementaire de la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
Pour ce faire, elle intègre la formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme aux missions des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, et prévoit une formation obligatoire à ces enjeux pour les enseignants et personnels d'éducation.
Elle vise par ailleurs à renforcer les obligations des établissements en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme, à travers la création d'une mission « Égalité et diversité » dans chaque établissement et la systématisation d'un dispositif de signalement en leur sein. Elle instaure également une obligation de signalement des actes antisémites pour les présidents d'établissement et l'ensemble de leurs personnels.
Enfin, elle élargit le cadre d'action des instances disciplinaires, améliore la prise en compte des victimes et renforce les pouvoirs d'investigation des présidents d'établissement.