Mardi 25 mars 2025, le Sénat a largement adopté en première lecture la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, présentée par Khalifé Khalifé.
Lundi 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a définitivement adopté cette proposition de loi sans modification.
La loi devrait être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le Président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi sur ce texte.
Pourquoi ce texte ?
La proposition de loi vise à s'assurer que les centrales à charbon converties à une autre source d'énergie primaire émettant moins de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure (KWh) d'électricité produite seront éligibles au futur mécanisme de capacité.
Le texte entend ainsi contribuer à renforcer la décarbonation des centrales à charbon ainsi que la sécurité d'approvisionnement électrique.
Les apports du Sénat
Le Sénat a soutenu la possibilité de conversion des centrales de production d'électricité à partir de charbon, dans le cadre du nouveau mécanisme de capacité, ouverte par la proposition de loi.
Il a consolidé ce texte, pour fixer un cadre juridique robuste pour la conduite du projet annoncé de conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold.
De plus, le Sénat a complété ce texte en prévoyant que le groupe EDF propose un projet de conversion pour la centrale à charbon de Cordemais.