Groupe de travail Modernisation de l'économie
Une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 398 (2007-2008) de modernisation de l’économie s'est substituée au groupe de travail le 18 juin 2008.
Composition
Mme Marie-France Beaufils, MM. Laurent Béteille, Claude Biwer, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Gérard Cornu, Serge Dassault, Mmes Isabelle Debré, Christiane Demontès, MM. Eric Doligé, Philippe Dominati, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Jacques Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Mme Bariza Khiari, MM. Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Mme Elisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Gérard Longuet, Philippe Marini, Marc Massion, Jacques Muller, Mmes Anne-Marie Payet, Catherine Procaccia, MM. Daniel Raoul, Bruno Retailleau, Henri de Richemont, Jean-Pierre Sueur, Mme Odette Terrade, M. Richard Yung.
Bureau
| Président | Gérard Larcher (UMP) |
| Vice-Présidents | Gérard Longuet (UMP) |
| Daniel Raoul (SOC) | |
| Anne-Marie Payet (UC-UDF) | |
| Secrétaires | Odette Terrade (CRC) |
| Pierre Laffitte (RDSE) | |
| Isabelle Debré (UMP) | |
| Nicole Bricq (SOC) | |
| Richard Yung (SOC) | |
| Rapporteurs | Laurent Béteille (UMP) |
| Elisabeth Lamure (UMP) | |
| Philippe Marini (UMP) |
Auditions
26 mars 2008 | Caisse des dépôts et consignations | M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance M. Augustin de Romanet, directeur général | |||||||||||
| La Banque postale | M. Patrick Werner, président du directoire M. Yves Brassart, directeur financier | ||||||||||||
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| Intersyndicale du secteur semi-public économique et financier | M. Jean-Philippe Gasparotto M. Claude Bertrand M. Gilbert Dumont M. Jean-Michel Edon M. Jean Frouin M. Nicolas Galépidès Mme Catherine Vinet-Larie | ||||||||||||
| Fondation Abbé Pierre | M. Patrick Doutreligne, directeur général | ||||||||||||
| Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) | M. Charles Milhaud, président M. Nicolas Merindol, directeur général M. Didier Banquy, secrétaire général | ||||||||||||
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2 avril 2008 | Groupe de travail « Négociabilité des CGV » | Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, président de la section des travaux publics, présidente du groupe de travail Mme Valérie Michel-Amsellem, conseiller référendaire à la Cour de Cassation M. Daniel Vasseur, sous-directeur à la Direction générale du Trésor et des politiques économiques (DGTPE) M. Hervé Boullanger, conseiller référendaire à la Cour des Comptes M. Etienne Pfister, économiste au Conseil de la Concurrence | ||||||||||||
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3 avril 2008 |
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| M. Didier Ferrier, professeur à la Faculté de Montpellier, auteur du manuel « Droit de la distribution » | ||||||||||||||
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| Conseil de la concurrence | M. Bruno Lasserre, président M. Fabien Zivy, chef du service du président |
9 avril 2008 | Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) | Mme Christiane Lambert, membre du conseil d'administration Mme Catherine Lion, directeur adjoint Mme Nadine Normand, chargée des relations avec le parlement | |
| Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) | M. Jean-François Roubaud, président M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général M. Pascal Labet, directeur du service économique et fiscal Mme Sandrine Bourgogne, chargée des relations avec le Parlement | ||
| Cabinet Ernst & Young | M. Claude Walbert | ||
| Groupe de travail sur les délais de paiement |
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| Association française des credit managers et conseils (AFDCC) | M. Jean-Didier Clémençon, président M. Jérôme Mandrillon, président d'honneur M. Jean-Louis David, secrétaire général | ||
| Groupe d'experts sur les soldes | M. Philippe Moati, directeur de recherche au Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) et coprésident du groupe d'experts | ||
| M. Philippe Askenazy, économiste et chargé de recherche au CNRS, co-auteur avec Mme Katia Weidenfeld, juriste, du livre « Les soldes de la loi Raffarin » | |||
| Fédération Procos | M. Marc Goguet, président fondateur M. Michel Pazoumian, délégué général M. Emmanuel de Labarre, directeur M. Gabriel Daubech, chargé de mission communication et institutions | ||
10 avril 2008 | M. Francis Kramarz, directeur au Centre de recherche en économie et statistiques (CREST) | ||
| Mme Véronique Sélinsky, maître de conférence à l'Université de Montpellier I, avocat à la Cour | |||
| M. Christian Babusiaux, président de la première chambre à la Cour des Comptes | |||
| Observatoire des délais de paiement | M. Jean-Paul Betbèze, président Mme Elisabeth Kremp, rapporteur |
16 avril 2008 | Association des départements de France (ADF) | M. Thierry Carcenac, député, en charge du dossier des nouvelles technologies M. Richard Sospedra, chargé de mission nouvelles technologies Mme Marylène Jouvien, attachée parlementaire |
| Association des maires de France (AMF) | M. Pierre Ducout, président du groupe de travail « urbanisme » M. Alexandre Touzet, chargé des relations avec le Parlement | |
| Association des régions de France (ARF) | M. Alain Cote, conseiller pour l'innovation numérique au conseil régional d'Alsace | |
| M. Jean-Hervé Lorenzi, économiste, co-auteur du rapport du Conseil d’analyse économique « Désindustrialisation, délocalisations » (2005) | ||
| M. Michel Aglietta, professeur de sciences économiques à l’université de Paris X-Nanterre, conseiller scientifique au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) | ||
| M. Jean-Patrice de la Laurencie, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit de la concurrence et de la concentration | ||
Centres distributeurs E. Leclerc (ACDLec) | M. Michel-Edouard Leclerc, président M. Stéphane de Prunelé, secrétaire général M. Michel Pattou, président M. Jacques Woci, directeur général | |
| M. Patrick Rey, directeur de l’Institut d’économie industrielle (IDEI) à l’Université de Toulouse I | ||
17 avril 2008 | ||
| Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | M. Emmanuel Moulin, directeur-adjoint du cabinet de Mme la ministre M. Franck Saudo, conseiller technique au cabinet de Mme la ministre M. Thierry Francq, chef de service à la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE) M. Guillaume Chabert, chef de bureau M. Nicolas Namias, adjoint au chef de bureau | |
| Confédération nationale du Crédit mutuel | M. Etienne Pflimlin, président du conseil d’administration Mme Marie-Christine Caffet, directrice du développement | |
| Standard and Poor’s Paris | Mme Elisabeth Grandin, directrice et analyste crédit M. Gerben de Noord, chargé des affaires institutionnelles |
29 avril 2008 |
| Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence |
30 avril 2008 | |
| Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) | M. Edouard Bridoux, membre du collège de l'Autorité M. Philippe Distler, directeur général M. Renaud Chapelle, chef de l'unité "collectivités" |
| Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) Union sociale de l'habitat (USH) | M. Ivan Le Roy Liberge Mme Dominique Dujols, directrice des relations institutionnelles Mme Brigitte Brogat, conseiller technique énergie |
Free
| M. Olivier de Baillenx, directeur des relations institutionnelles M. Franck Brunel, directeur des affaires réglementaires M. Mathieu Bineau, directeur de la réglementation |
| Covage (Vinci Networks) Axione Sogetrel | M. Jean-Michel Soulier, directeur général M. Pierre-Eric Saint-André, directeur général délégué M. Pierre-Yves Lavallade, directeur des relations institutionnelles M. Claude Charnay, directeur des collectivités territoriales M. Gaëtan Chauderlot, directeur commercial marchés publics |
7 mai 2008 | |
| Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) | M. Patrick Vuitton, délégué général |
| Société française du radiotéléphone (SFR) | M. Arnaud Lucaussy, directeur de la règlementation et des études économiques Mme Marie-Georges Boulay, directeur de la règlementation et des relations extérieures |
| Bouygues Télécom | M. Emmanuel Forest, vice-président et directeur général délégué Mme Brigitte Laurent, directeur de la communication externe et institutionnelle |
| France Télécom-Orange | M. Pierre-Antoine Badoz, directeur des affaires publiques Mme Florence Chinaud, directrice des relations institutionnelles |
| Conseil supérieur de l'administration de biens (CSAB) Association des responsables de copropriétés (ARC) Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB) Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) | M. Patrick Safar, membre M. Fernand Champavier, président M. Alain Moussarie, juriste M. Jean-Luc Gaulon, représentant du président M. Paul Philippot, conseiller juridique, membre de la commission relative à la copropriété |
| Numéricable | M. Arnaud Polaillon, secrétaire général M. Jean-Pierre Santher, directeur technique |
14 mai 2008 | Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne | M. Hartmut Schauerte, secrétaire d'Etat parlementaire du ministre fédéral de l'économie et de la technologie, délégué du gouvernement pour les PME Mme Armgard Wippler, conseillère du secrétaire d'Etat M. Joachim Hacker, ministre-conseiller et directeur du service économique près l'ambassade d'Allemagne à Paris |
| Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) | M. Jean-François Bernardin, président Mme Catherine Seguin, directrice de cabinet | |
| Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat (APCM) | M. François Moutot, directeur général Mme Béatrice Saillard, directrice des relations institutionnelles | |
| Mouvement des entreprises de France (MEDEF) | M. Jacques Creyssel, directeur général Mme Karine Grossetête, directrice adjointe chargée des relations avec les pouvoirs publics Mme Isabelle Trémeau, chargée de mission à la direction des affaires juridiques | |
| Centre des jeunes dirigeants d'entreprises (CJD) | M. Thomas Chaudron, président M. Gontran Lejeune, futur président à partir de juin 2008 Mme Emmanuelle Pérès, secrétaire générale | |
15 mai 2008 | ||
| Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) | M. Jean-François Roubaud, président M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général M. Pascal Labet, directeur des affaires économiques | |
Fédération bancaire française (FBF) Association française des entreprises d'investissement (AFEI) Association française des sociétés financières (ASF) | Mme Ariane Obolensky, directrice générale M. Olivier Balmont, chargé des études et activités bancaires et financières Mme Séverine de Compreignac, chargée des relations avec le Parlement M. Pierre de Lauzun, délégué général Mme Sylvie Dariosecq, directrice juridique M. Jean-Claude Nasse, délégué général M. Antoine de Chabot, responsable du secteur services financiers et services d'investissement | |
| Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) | M. Gérard de la Martinière, président M. Bertrand Labilloy, directeur des affaires économiques, financières et internationales M. Jean-Paul Laborde, chargé des relations avec le Parlement |
21 mai 2008 | Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi | Pour l'ensemble du texte : M. Jacques Le Pape, directeur de cabinet adjoint de Mme le ministre M. Emmanuel Moulin, directeur de cabinet adjoint de Mme le ministre Mme Isabelle Deleu, conseiller parlementaire de Mme le ministre M. Camille Leleu, attaché parlementaire au cabinet |
| Pour le titre I : M. Philippe Gravier, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services M. Christophe Bonnard, conseiller en charge de la politique fiscale au cabinet de Mme le ministre M. Arnaud Pecker, conseiller technique au cabinet de Mme le ministre Mme Blandine Filiatre, attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale Mme Marie-Christine Roger, chef du bureau du droit des entreprises à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) | ||
| Pour le titre II : M. Marc Mortureux, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement M. Philippe Gravier, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services Mme Alima Marie, conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement M. Christophe Bonnard, conseiller en charge de la politique fiscale au cabinet de Mme le ministre MM. Raphaël Del Rey, Arnaud Pecker et Renaud Riché, conseillers techniques au cabinet de Mme le ministre M. Jean-Christophe Martin, directeur de la DCASPL M. Joël Tozzi, chef du bureau des pratiques restrictives de concurrence et des affaires juridiques à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) M. Pierre Chambu, chef du bureau du commerce et de l'artisanat à la DGCCRF | ||
| Pour le titre III : M. Philippe Gravier, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services MM. Arnaud Pecker et Nicolas Touré, conseillers techniques au cabinet de Mme le ministre M. Luc Rousseau, directeur général des entreprises (DGE) M. Christophe Ravier, chargé de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective à la DGE | ||
| Pour le titre IV : M. Franck Saudo, conseiller technique au cabinet de Mme le ministre Mme Astrid Milsan, sous-directeur du financement et de la compétitivité des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) M. Guillaume Chabert, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la DGTPE Mme Catherine Julien-Hiebel, chargée de mission auprès du chef du service du financement de l'économie à la DGTPE | ||
| Union professionnelle artisanale (UPA) | M. Pierre Martin, président M. Pierre Burban, secrétaire général Mme Caroline Duc, chargée des relations avec le Parlement | |
22 mai 2008 | ||
| M. François Hurel, auteur du rapport en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant | ||
| Agence pour la création d’entreprises (APCE) | M. Jean-Claude Volot, président du conseil M. Philippe Mathot, directeur général Mme Lysiane Yvon, juriste | |
| Association des moyennes entreprises patrimoniales (ASMEP) | Mme Bénédicte Michon, déléguée générale | |
| Conseil national de la comptabilité (CNC) Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC) Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) | M. Jean-François Lepetit, président M. Eric Preiss, directeur général M. Vincent Baillot, président M. François Hurel, délégué général M. Hervé Roche, président M. Michel Dussaux, vice-président M. François-Xavier Donnadieu, secrétaire général | |
| Oséo | M. François Drouin, président directeur général M. Eric Thomas |
28 mai 2008 | France Initiative Union nationale des investisseurs en capital pour les entreprises régionales (UNIcer) France Angels | M. Bernard Brunhes, président Mme Anne Chatauret, déléguée générale M. Antoine Harleaux, président M. Nicolas Fritz, délégué général M. Philippe Gluntz, vice-président de la commission juridique et fiscale, président de Paris Business Angels M. Guy Roulin, avocat, membre de la commission juridique et fiscale |
| Conseil National des Barreaux Ordre des avocats de Paris Conférence des bâtonniers | MM. Jean-Jacques Uettwiller et Jean-Michel Tron, avocats M. Dominique Basdevant, avocat M. Michel Lacroix, ancien bâtonnier | |
| Association française des entreprises privées (AFEP) | M. Jean-Charles Simon, directeur | |
| Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) | M. Pierre Simon, président M. Pierre Trouillet, directeur général Mme Marie-José Ranno, responsable du département Valorisation des études et conseiller pour les relations avec le Parlement | |
| Association française des investisseurs en capital (AFIC) Association française de la gestion financière (AFG) | M. Pierre de Fouquet, vice-président M. Dominique Nicolas, délégué général M. Pierre Bollon, délégué général M. Eric Pagniez, délégué général adjoint M. Ephraïm Marquer, directeur des affaires Epargne retraite et épargne salariale | |
| Paris-Europlace | M. Arnaud de Bresson, directeur général M. Edouard-François de Lencquesaing, consultant | |
| Groupe Renault Groupe PSA | M. Patrick Claude, directeur de la trésorerie et des financements Mme Louise d'Harcourt, déléguée aux affaires publiques Mme Isabel Marey Semper, directeur financier et de la stratégie M. Hervé Pichon, chargé des affaires parlementaires | |
29 mai 2008 | ||
| Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) | M. Philippe Froehlich, président M. Vincent Gladel, vice-président M. Alexandre de Montesquiou, consultant | |
| Ubifrance | M. Christophe Lecourtier, directeur général | |
| CapInTech Croissance Plus Comité Richelieu | M. Laurent Kott, président Mme Miya Pillissard-Yadan, déléguée générale M. Christian Poyau, président d'honneur M. Jean-René Boidron, vice-président M. François Massardier, chargé de mission M. Thomas Serval, vice-président M. Emmanuel Leprince, secrétaire général | |
| Autorité des marchés financiers (AMF) | M. Gérard Rameix, secrétaire général Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint Mme Laure Tertrais, chargée de mission à la direction des affaires juridiques | |
| Fédération des entreprises des départements d'outre-mer (FEDOM) | M. Guy Dupont, président M. Jean-Pierre Helbert, directeur adjoint des relations institutionnelles au Mouvement des entreprises de France (MEDEF) |
4 juin 2008 | Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) | Mme Maria Nowak, présidente |
| Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir) Conso France Confédération syndicale des familles (CSF) | Mme Reine-Claude Mader, présidente M. Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication Mme Valérie Gervais, vice-présidente M. Patrice Bouillon, vice-président M. Emmanuel Rodriguez, secrétaire confédéral, chargé de l’économie, de la consommation et de l’environnement | |
| Fédération de la vente directe (FVD) | M. François Failliot, administrateur et président d’honneur M. Jacques Cosnefroy, délégué général M. Arnaud Moquin, avocat | |
| Groupe Banca Leonardo | M. Jean Peyrelevade, président | |
| Groupe Métro | M. Pascal Gayrard, directeur général M. Dominique Heintz, avocat | |
5 juin 2008 | ||
| Fédération nationale de l’épicerie (FNDE) Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) | M. Philippe Pilliot, secrétaire général M. Gilles Vignaud, président Mme Anaïs Guiraud, juriste | |
| Fédération de la plasturgie Fédération de l’industrie du béton (FIB) Fédération nationale des travaux publics (FNTP) | Mme Nouara Haifi, responsable économie M. Fabrice Alexandre, directeur associé du cabinet Communication et Institutions M. Pierre Brousse, président M. Jacques Manzoni, directeur général adjoint Mme Emmanuelle Perron, présidente de la commission marchés publics Mme Dominique Devilder, directrice juridique M. Jean-Christophe Angelvault, responsable des relations institutionnelles | |
| Coordination rurale union nationale | M. François Lucas, président | |
| Confédération intersyndicale de défense et d’union nationale d’action des travailleurs indépendants (Cidunati) | M. Gérard Orget, président M. Gaston Kruk, membre de la collégiale nationale | |
| Fédération nationale des centres-villes (FNCV) | M. Jean-Pierre Lehmann, président | |
| GéCo (industriels au service de la restauration) | Mme Florence Cohen-Tanugi, présidente Mme Brigitte Troel, déléguée générale M. François Catala, consultant au cabinet Edelman | |
| Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) Conseil des associations agréées professionnelles (CAAP) | M. Philippe Paillet, président M. Bechir Chebbah, président de l'Union nationale des associations de gestion agréées (UNASA) M. Jean-Claude Roussel, président M. Michel Hassenforder, président de la conférence des Associations régionales agréées des professions libérales (ARAPL) Mme Dominique Errard-Roussel, secrétaire générale de l'Association de gestion agréée des professions de santé (AGAPS) M. Thierry Coste, conseiller politique du CAAP |
17 juin 2008 | Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'emploi et de l'industrie M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique |
Bulletins
Semaine du 19 mai 2008 : Désignation de rapporteurs - Désignation d'un vice-président
Semaine du 4 février 2008 : Constitution - Programme de travail - Echange de vues
Communiques de presse
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