Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale

Horaire : 17 heures

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Sylviane Noël, M. Jean-François Husson, M. Yves Bleunven, Mme Viviane Artigalas, Mme Frédérique Espagnac, M. Bernard Buis

- Députés : Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Falcon, M. Alexis Jolly, Mme Annaïg Le Meur, M. Inaki Echaniz, M. Vincent Rolland, Mme Danielle Simonnet

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Amel Gacquerre, M. Rémi Féraud, Mme Marianne Margaté, M. Cédric Chevalier, Mme Antoinette Guhl

- Députés : M. Hervé de Lépinau, M. Pierre Cazeneuve, Mme Murielle Lepvraud, M. Emmanuel Grégoire, M. Christophe Plassard, M. Paul Molac