Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Horaire : 16h30

Lieu : Assemblée Nationale

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, M. Pierre Cuypers, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Serge Mérillou, M. Jean-Claude Tissot, M. Frédéric Buval

- Députés : Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, Mme Mélanie Thomin, M Julien Dive, M. Boris Tavernier

• Membres suppléants :

- Sénateurs : M. Olivier Rietmann, Mme Brigitte Hybert, M. Franck Menonville, M. Franck Montaugé, M. Fabien Gay, M. Vincent Louault, M. Henri Cabanel

- Députés :  M. Patrice Martin, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Mathilde Hignet, M. Dominique Potier, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles