Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Réunion de CMP

Horaire : 9 heures

Lieu : Assemblée nationale

Résultat :

Composition de la CMP :

  • Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Muriel Jourda, Mme Nadine Bellurot, Mme Catherine Di Folco, Mme Isabelle Florennes, M. Christophe Chaillou, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Teva Rohfritsch

- Députés :

  • Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Françoise Dumont, Mme Lauriane Josende, M. Hervé Marseille, M. Jérôme Durain, Mme Cécile Cukierman, M. Pierre Jean Rochette, M. Michel Masset

- Députés :

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