Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Horaire : 14 h 30

Lieu : Assemblée Nationale

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Marie-Lise Housseau, M. Laurent Duplomb, M. Daniel Gremillet, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Jean-Claude Tissot, M. Bernard Buis

- Députés : Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Nicole Le Peih, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Delautrette, M. Benoît Biteau

• Membres suppléants :

- Sénateurs : M. Jean-Marc Boyer, M. Pierre Cuypers, M. Yves Bleunven, Mme Viviane Artigalas, M. Gérard Lahellec, Mme Laure Darcos, M. Henri Cabanel

- Députés : M. Frédéric Falcon, Mme Annaïg Le Meur, Mme Murielle Lepvraud, M. Dominique Potier, M. Thierry Benoit