COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999
JEUDI 10 DÉCEMBRE 1998
- Présidence de M. Augustin Bonrepaux, président.- La commission a tout d'abord procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué :
- M. Augustin Bonrepaux, député, président ;
- M. Alain Lambert, sénateur, vice-président.
Elle a ensuite désigné :
- M. Didier Migaud, député,
- M. Philippe Marini, sénateur,
comme rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
Après les interventions de MM. Augustin Bonrepaux, président, Alain Lambert, vice-président, Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, Didier Migaud, rapporteur pour l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, Jean-Philippe Lachenaud et Gérard Fuchs, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des quatre-vingt-six articles du projet de loi restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.