Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

Horaire : 11 heures

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Valérie Létard, M. Jean-Baptiste Blanc, M. Jean-Claude Anglars, M. Fabien Genet, M. Éric Kerrouche, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Michel Dagbert
- Députés : M. Guillaume Kasbarian, M. Bastien Marchive, M. Lionel Causse, Mme Christine Engrand, Mme Catherine Couturier, M. Thibault Bazin, Mme Aude Luquet

• Membres suppléants :

- Sénateurs : M. Jean-Marc Boyer, M. Jean-Raymond Hugonet, M. Stéphane Le Rudulier, M. Jean-François Longeot, Mme Viviane Artigalas, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Cécile Cukierman
- Députés : M. Pascal Lavergne, M. Antoine Villedieu, N., M. Stéphane Delautrette, M. Luc Lamirault, N., M. Jean-Félix Acquaviva