Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Horaire : 11 heures

Lieu : Assemblée nationale

Résultat : Echec

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : M. François-Noël Buffet, Mme Valérie Boyer, Mme Brigitte Lherbier, Mme Dominique Vérien, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Hussein Bourgi, Mme Patricia Schillinger
- Députés : M. Sacha Houlié, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, Mme Pascale Bordes, M. Andy Kerbrat, N., Mme Mathilde Desjonquères

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Catherine Di Folco, M. François Bonhomme, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Hervé Marseille, M. Jérôme Durain, Mme Maryse Carrère, Mme Cécile Cukierman
- Députés : N., Mme Christine Loir, Mme Ségolène Amiot, N., Mme Naïma Moutchou, Mme Soumya Bourouaha, Mme Béatrice Descamps