Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Horaire : 10 h 30

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Marta de Cidrac, M. Didier Mandelli, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-François Longeot, M. Joël Bigot, Mme Angèle Préville, M. Frédéric Marchand
- Députés : M. Jean-Marc Zulesi, M. Denis Masséglia, Mme Danielle Brulebois, M. Antoine Villedieu, N., N., Mme Géraldine Bannie

• Membres suppléants :

 - Sénateurs : M. Jean-Claude Anglars, M. Gilbert Favreau, M. François Calvet, M. Michel Laugier, M.  Jean-Michel Houllegatte, M. Bernard Fialaire, M. Gérard Lahellec
 - Députés : M. David Valence, Mme Annick Cousin, N., M. Stéphane Delautrette, Mme Anne-Cécile Violland, N., M. Guy Bricout