Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Horaire : 14 h 30

Lieu : Assemblée nationale

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Sophie Primas, M. Daniel Gremillet, M. Didier Mandelli, M. Jean-Pierre Moga, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Franck Montaugé, M. Bernard Buis
- Députés : M. Guillaume Kasbarian, Mme Maud Bregeon, M. Antoine Armand, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Maxime Laisney, M. Olivier Marleix, Mme Louise Morel

• Membres suppléants :

- Sénateurs : M. Laurent Somon, M. Serge Babary, M. Olivier Rietmann, Mme Amel Gacquerre, M. Jean-Jacques Michau, M. Jean-Pierre Corbisez, M. Fabien Gay
- Députés : M. Stéphane Travert, M. Nicolas Dragon, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Xavier Albertini, Mme Julie Laernoes, N.