Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Horaire : 17h00  

Lieu : Assemblée nationale

Résultat : Accord

Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : M. Didier Mandelli, Mme Sophie Primas, Mme Laurence Garnier, M. Patrick Chauvet, M. Franck Montaugé, M. Hervé Gillé, Mme Nadège Havet
- Députés : M. Jean-Marc Zulesi, M. Éric Bothorel, M. Pierre Cazeneuve, M. Pierre Meurin, M. Maxime Laisney, M. Jérôme Nury, Mme Aude Luquet

• Membres suppléants :

- Sénateurs : M. Guillaume Chevrollier, M. Philippe Tabarot, M. Daniel Gremillet, M. Jean-François Longeot, Mme Martine Filleul, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Marie-Claude Varaillas
- Députés : Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Nicolas Meizonnet, M. Dominique Potier, M. Henri Alfandari, M. Charles Fournier, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Louis Bricout