Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Réunion de CMP

Horaire : 11 h 30

Lieu : Assemblée nationale

Résultat : Accord

Composition de la CMP :

  • Membres titulaires :

- Sénateurs : M. Laurent Lafon, Mme Béatrice Gosselin, Mme Else Joseph, Mme Sabine Drexler, M. Lucien Stanzione, M. Yan Chantrel, M. Julien Bargeton
- Députés : Mme Fabienne Colboc, Mme Caroline Yadan, Mme Isabelle Rauch, Mme Caroline Parmentier, Mme Ersilia Soudais, Mme Annie Genevard, Mme Sophie Mette

  • Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Véronique Del Fabro, Mme Elsa Schalck, Mme Céline Boulay-Esperonnier, Mme Catherine Morin-Desailly, Mme Sylvie Robert, M. Bernard Fialaire, M. Pierre Ouzoulias
- Députés : M. Fabrice Le Vigoureux, M. Quentin Bataillon, M. Roger Chudeau, N., Mme Sophie Taillé-Polian, M. Stéphane Peu, M. Stéphane Lenormand

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