Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Réunion de CMP

Horaire : 16h30

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

Composition de la CMP :

  • Membres titulaires :

- Sénateurs : Mme Catherine Deroche, Mme Pascale Gruny, M. Laurent Duplomb, M. Hervé Maurey, M. Didier Marie, Mme Corinne Féret, Mme Nicole Duranton
- Députés : Mme Fadila Khattabi, Mme Laurence Cristol, M. Daniel Labaronne, Mme Joëlle Mélin, M. Jean-François Coulomme, Mme Véronique Louwagie, Mme Anne Bergantz

  • Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Chantal Deseyne, M. Cyril Pellevat, M. Jean-François Rapin, M. Michel Canévet, Mme Monique Lubin, M. Stéphane Artano, Mme Cathy Apourceau-Poly
- Députés : Mme Émilie Chandler, M. Kévin Mauvieux, N., M. Gérard Leseul, Mme Lisa Belluco, N., M. Michel Castellani

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