Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Horaire : 19 heures

Lieu : Assemblée Nationale

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : M. Laurent Lafon, M. Yan Chantrel, Mme Catherine Belrhiti, Mme Anne Ventalon, M. Cédric Vial, Mme Marie-Pierre Monier, M. Martin Lévrier

- Députés : Mme Isabelle Rauch, M. Quentin Bataillon, Mme Fabienne Colboc, M. Bruno Bilde, M. Rodrigo Arenas, M. Maxime Minot, M. Laurent Esquenet-Goxes

• Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Béatrice Gosselin, Mme Agnès Evren, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Karine Daniel, M. Gérard Lahellec, Mme Laure Darcos, Mme Mathilde Ollivier

- Députés : Mme Graziella Melchior, M. Philippe Fait, M. Roger Chudeau, M. Jean-Claude Raux, Mme Soumya Bourouaha, Mme Martine Froger