Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Réunion de CMP

Horaire : 9 heures

Lieu : Assemblée Nationale

Résultat : Accord

Composition de la CMP :

  • Membres titulaires :

- Sénateurs : M. Pascal Allizard, M. Cyril Pellevat, M. Daniel Fargeot, Mme Christine Lavarde, M. Lucien Stanzione, Mme Audrey Linkenheld, M. Thani Mohamed Soilihi

- Députés : M. Sacha Houlié, M. Ludovic Mendes, M. Daniel Labaronne, M. Jordan Guitton, M. François Piquemal, M. Luc Geismar

  • Membres suppléants :

- Sénateurs : Mme Nadine Bellurot, Mme Pascale Gruny, M. Vincent Capo-Canellas, M. Michaël Weber, M. Pierre Barros, M. Jean-Luc Brault, M. Yannick Jadot

- Députés : M. Stéphane Vojetta, M. Emeric Salmon, M. Philippe Pradal, M. Gérard Leseul, M. Jean-Félix Acquaviva

Partager cette page